L'amendement Nutella

Le Sénat adopte l'amendement "Nutella"

Le Monde.fr avec AFP | 

La Chambre haute du Parlement a adopté mercredi 14 novembre l'amendement "Nutella" qui augmente la taxation sur l'huile de palme, dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécu pour 2013.

Cet amendement, voté par 212 voix contre 133, institue une contribution additionnelle de 300 euros la tonne à la taxe spéciale prévue sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l'alimentation humaine, en état ou après incorporation dans tous les produits, dont le Nutella.

Il a été vivement critiqué tant par le fabricant de la pate à tartiner, Ferrero, que par les principaux producteurs d'huile de palme que sont la Malaisie et la Côte d'Ivoire.

L'amendement devra toutefois être confirmé lors du vote général de la partie recettes du texte, qui doit intervenir mercredi soir ou jeudi matin. Si la partie recettes est rejetée, ce qui est probable, tous les amendements votés seront de facto annulés.

Mais l'amendement pourrait alors être représenté lors de la suite du parcours parlementaire du projet de budget de la Sécu. L'Assemblée nationale a déjà adopté en première lecture ce PLFSS mais sans cette taxe.

Dominique Bertinotti, ministre de la famille, s'en est remise au nom du gouvernement à la "sagesse" du Sénat mais n'a pas fait preuve d'enthousiasme, se disant réservée devant une "multiplication de taxes sur des assiettes très restreintes".

Sénat : un "amendement Nutella" sur l'huile de palme adopté en commission

Le Monde.fr avec AFP | 

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté mercredi 7 novembre un"amendement Nutella" au projet de budget de la Sécu, visant à augmenter de 300 % la taxe sur l'huile de palme qui entre notamment dans la composition de ce produit alimentaire culte. Cette taxe doit constituer un signal, "non à destination des consommateurs, mais à destination des industries agroalimentaires pour qu'elles substituent à ces huiles de nouvelles compositions plus respectueuses de la santé humaine", a souligné l'auteur de l'amendement, le rapporteur de la commission Yves Daudigny (PS).

L'huile de palme, qui ne constitue pas à proprement parler une huile, mais des graisses, est accusée d'avoir des effets nocifs sur la santé et sur l'environnement, en entraînant notamment une déforestation. Cet amendement au projet de loi de financement 2013 de la Sécu (PFLSS) institue une contribution additionnelle de 300 euros la tonne à la taxe spéciale prévue sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l'alimentation humaine, en état ou après incorporation dans tous les produits.

126 000 TONNES D'HUILE DE PALME CONSOMMÉES PAR AN EN FRANCE

La taxe actuelle sur ces produits est de 98,74 euros la tonne d'huile de palme et de 107,8 euros la tonne d'huile de coprah et de palmiste. La France consomme 126 000 tonnes d'huile de palme à usage alimentaire par an, soit 2 kg par habitant et par an. Le rendement de la taxe additionnelle serait donc de l'ordre de 40 millions d'euros, estime M. Daudigny, dans l'exposé des motifs de l'amendement.

En raison de leur richesse en acides gras saturés, les huiles de coprah, de palme et de palmiste sont utilisées pour la fabrication de la margarine ou comme corps gras de friture, souligne M. Daudigny. "Elles sont utilisées de manière excessive par la restauration collective et dans l'industrie agroalimentaire", poursuit-il, ajoutant qu'elles "sont notamment incorporées dans les produits de biscuiterie et dans l'alimentation salée ou sucrée à destination des enfants".

Or selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), les acides gras saturés sont consommés en excès par la population française, contribuent au développement de l'obésité et favorisent les maladies cardio-vasculaires. Le PLFSS sera examiné en séance par le Sénat à partir du 12 novembre.

Ferrero dénonce "l'amendement Nutella"

Le Monde.fr avec AFP | 

Le groupe Ferrero, qui fabrique la pâte à tartiner Nutella, a dénoncé, jeudi 8 novembre, l'amendement, surnommé "amendement Nutella", adopté mercredi par la commission des affaires sociales du Sénat visant à augmenter de 300 % la taxe sur l'huile de palme, qui entre dans la composition de son produit phare.

Ferrero France, dont le siège est à Mont-Saint-Aignan, près de Rouen, estime dans un communiqué que cet amendement s'appuie sur "des éléments infondés"sur les plans nutritionnel et environnemental. "Cet ingrédient ne contient pas de matières grasses hydrogénées dont le caractère nocif est effectivement reconnu", ajoute Ferrero.

La filiale française du groupe italien se dit "depuis toujours très attentive" à la qualité de ses produits et des matières premières qu'elle utilise. "L'huile de palme est utilisée pour ses qualités intrinsèques qui confèrent au Nutella des caractéristiques uniques en termes de goût, de consistance et de profil nutritionnel", ajoute-t-elle.

30 CENTIMES DE PLUS POUR UN POT DE 5 KG

Cet "amendement Nutella" a été adopté dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. Il institue une contribution additionnelle de 300 euros la tonne à la taxe spéciale prévue sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l'alimentation humaine, et qui sont accusées de favoriser l'obésité et la déforestation. La taxe actuelle sur ces produits s'élève à 98,74 euros pour une tonne d'huile de palme et à 107,8 euros pour une tonne d'huile de coprah ou de palmiste.

L'augmentation de la taxe représentera une hausse de 30 centimes pour un pot géant de Nutella de 5 kg, dont le prix tourne aujourd'hui autour des 37 euros, a précisé Yves Daudigny (PS), auteur de l'amendement et rapporteur de la commission. Selon lui, elle doit constituer un signal "à destination des industries agroalimentaires pour qu'elles substituent à ces huiles de nouvelles compositions plus respectueuses de la santé humaine".

"Amendement Nutella" : la Malaisie dénonce une agression gratuite contre l'huile de palme

Le Monde.fr avec AFP | 

La Malaisie s'inquiète d'une "agression sans fondement""irresponsable" et "mal informée" de la France contre l'huile de palme, son produit phare. Dans un communiqué publié lundi 12 novembre, le Conseil malaisien de l'huile de palme, organisme officiel chargé de sa promotion.

L'"amendement Nutella", adopté par la commission des affaires sociales du Sénat au projet de budget de la Sécu, vise à augmenter de 300 % la taxe sur l'huile de palme, qui entre notamment dans la composition de ce produit alimentaire culte. Cette taxe doit constituer un signal "non à destination des consommateurs mais à destination des industries agroalimentaires pour qu'elles substituent à ces huiles de nouvelles compositions plus respectueuses de la santé humaine", a souligné l'auteur de l'amendement, le rapporteur de la commission Yves Daudigny (PS).

240 000 PETITS PAYSANS DÉPENDENT DE L'HUILE DE PALME

"La Malaisie est très préoccupée par la mesure du sénateur français Daudigny"écrit le conseil, indiquant que "240 000 petits paysans dépendent de [cette activité] pour leur survie" ainsi que des "milliers d'emplois liés à cette industrie".

Le conseil conteste les arguments diététiques et environnementaux avancés par le rédacteur du projet de taxe. "La majorité des graisses saturées consommées en France sont issues des aliments d'origine animale", insiste-t-il, citant les "101 kilos de viande consommés par personne par an, qui contiennent 15 kilos de graisses saturées" ou les "30 % de matières grasses contenues dans les 24 kilos de fromage" par an et par tête.

Quant à la protection de l'environnement, les promoteurs de l'huile de palme fontvaloir que la Malaisie "s'est engagée à conserver une couverture forestière sur 50 % de son territoire en dédiant 24 % à l'agriculture. Par contraste, la forêt ne couvre que 24 % du territoire en France, mais les terres agricoles en occupent plus de 50 %".

La Malaisie relève que l'idée de cette taxe surgit "après le début de pourparlers entre les représentants des producteurs d'huile de palme malaisiens et des représentants français des autorités, de l'industrie et de la société civile pourcorriger certains préjugés contre l'huile de palme""La Malaisie appelle le gouvernement français à rejeter la proposition du sénateur Daudigny. La taxe qu'il suggère constitue une attaque agressive et gratuite contre l'huile de palme", conclut le texte.

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